Qu’est-ce que le système de Madrid?
Les émoluments et taxes comprennent :
- un émolument de base (653 francs suisses, ou 903 francs suisses pour une marque en couleur) (Note! Une réduction de 90% s’applique si vous déposez une demande auprès de l’office de propriété intellectuelle d’un pays figurant parmi les pays les moins avancés (PMA); et
- des compléments d’émolument dont le montant dépend des pays pour lesquels la protection est demandée et du nombre de classes de produits et services revendiquées.
Pour étendre la portée géographique des enregistrements internationaux, les modifier ou les renouveler, vous devrez payer des compléments d’émolument.
Pour en savoir plus
- Calculateur de taxes
- Émoluments et taxes pour le dépôt d’une demande d’enregistrement international de marque
Émoluments et taxes pour la gestion d’un enregistrement international de marque
- Méthodes de paiement de l’OMPI
Why use the Madrid System?
- File one application for an international trademark registration, in one language.
- Pay one set of fees, in one currency.
- Secure trademark protection in up to 130 markets simultaneously, covering more than 80% of world trade.
Comment utiliser le système de Madrid
Le système de Madrid vous aide tout au long du cycle de vie de votre marque, du dépôt au renouvellement. Rappel! Vous devez avoir déjà enregistré une marque nationale ou régionale, ou avoir déposé une demande d’enregistrement de marque auprès de l’office de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid.
Vidéo : présentation du système international des marques.
Recherche de marques protégées
Dépôt de demandes d’enregistrement international de marques
Gérer les enregistrements internationaux de marques
Gérez votre ou vos enregistrements internationaux de marques au moyen du système eMadrid. Découvrez comment modifier vos coordonnées, étendre la portée géographique de la protection, effectuer un changement de titulaire, constituer un mandataire ou renouveler un enregistrement, entre autres.
eMadrid – Services en ligne du système de Madrid
Ressources juridiques
- Textes juridiques du système de Madrid
- Membres du système de Madrid
- Déclarations et notifications faites par les membres du système de Madrid
- Formulaires du système de Madrid
- Avis d'information
- Guide du système de Madrid
- Directives d'examen : classement des produits et des services [PDF]
- Règlement extrajudiciaire des litiges
Taxes
Outils de recherche de marques
Statistiques sur les marques
- Statistiques relatives au système de Madrid
- Délais d’instruction des demandes selon le système de Madrid [PDF]
- Revue annuelle du système de Madrid
Actualités sur le Système de Madrid
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Ressources pédagogiques sur le système de Madrid
Webinaires sur le système de Madrid
Séminaire pratique sur le système de Madrid
Histoires sur le système de Madrid
Podcast sur le système de Madrid
Vous voulez en savoir plus? Assistez à nos cours d’enseignement à distance sur le système de Madrid.
Ressources à l’intention des offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid
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Horaires du service : lundi à vendredi, 09:00–18:00 (heure de Genève).